Report du décret BACS ou la tentation du « on verra plus tard »
Décret BACS. 70 kW. 290 kW. 2030.
Ces termes sont désormais bien installés dans le paysage du tertiaire et structurent de nombreuses discussions entre propriétaires, exploitants et gestionnaires de bâtiments.
Le récent report des obligations pour les bâtiments existants compris entre 70 et 290 kW peut donner l’impression que le temps joue en faveur de l’attentisme. Pourtant, les retours de terrain dessinent une réalité bien différente : la conformité réglementaire obtenue tardivement se traduit rarement par une performance énergétique durable. Anticiper reste, dans la majorité des cas, un choix bien plus efficace.
Ce que dit réellement le décret BACS
Le cadre est désormais clarifié. L’objectif reste inchangé : généraliser le pilotage des systèmes techniques :
- Les bâtiments tertiaires > 290 kW restent pleinement assujettis.
- Les bâtiments entre 70 et 290 kW sont concernés par le report de 3 ans et devront être désormais conformes en 2030. L’objectif ? Se caler sur le phasage de la directive européenne sur la performance énergétique EPBD1. Le décret, à ce jour, n’a pas été publié pour laisser passer le temps de la consultation publique.
Ce report ne remet toutefois pas en cause l’objectif initial du texte : généraliser le pilotage et la supervision des systèmes techniques afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il s’inscrit avant tout dans une logique d’alignement avec le calendrier européen et de laisser le temps au marché des bonnes conditions de mise en œuvre opérationnelle.
GTB et BACS quelles différences ?
En prenant quelques raccourcis, le système BACS (Building Automation and Control System) est le nouveau nom d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) bien commissionnée, bien exploitée avec une fréquence d’inspection et du contrôle effectif du BACS définie dans le cadre du décret.
Un état des lieux, en 2025, partagé par les acteurs de la filière et du bâtiment
Déploiement des BACS dans les bâtiments de France
On est loin du compte sur la pénétration actuelle des équipements pour les bâtiments de plus de 290kW.
Taux d’équipement en BACS par taille de bâtiments
Le retour de la consultation3 du Ministère de la transition écologique sur le report donne un son de cloche similaire à ce que nous voyons sur le terrain avec les bâtiments jouant au concours : « Les difficultés mises en avant concernant la maturité de la filière, la disponibilité des intégrateurs ou les demandes de clarification du cadre réglementaire, confirment l’importance de sécuriser les conditions de mise en œuvre. »
Le piège du « on verra plus tard »
Sur le terrain, le choix d’attendre produit souvent les mêmes effets. Les projets sont lancés dans l’urgence, les choix techniques deviennent contraints et l’intégration avec les installations existantes s’avère plus complexe. Les équipes, peu associées en amont, peinent à s’approprier les outils déployés.
Le résultat est fréquemment le même : un système BACS (Building Automation and Control System) bien installé sur le papier, mais peu exploité au quotidien, avec des économies d’énergie limitées. La technologie est là, mais son potentiel reste largement sous-utilisé.
Le CFEE, un catalyseur pour « réveiller » le potentiel des installations techniques dont le BACS
Les ligues du Championnat de France des Économies d’Énergie apportent un éclairage concret sur ces enjeux. Depuis plusieurs saisons, les bâtiments réalisent 15% d’économies d’énergie en un an, tous secteurs confondus, équipés ou non de BACS.
Selon une étude de l’ADEME, plus de 70% des GTB sont peu ou mal utilisées. Chiffre que le CFEE constate parmi les candidats des différentes ligues.
De l’usager à la technique à l’usager…
Zone de collaboration et d’interface : CUBE + le BACS est le muscle de cette interface, entre réglage des points de consigne, sollicitation des occupants…
Des difficultés d’appropriation des installations BACS existantes :
- Des réglages par défaut et non optimisés,
- Une inadéquation entre les besoins du maître d’ouvrage, le mode d’exploitation sur certains sites « diffus » et des installations BACS,
- Des BACS insuffisamment commissionnées.
Collectivement, une montée en puissance sur le BACS est nécessaire.
Le BACS, un muscle essentiel de la performance, le cœur reste l’usager
Il existe plusieurs recommandations pour que le BACS soit un muscle essentiel :
- Rôle clé d’une mission de commissionnement de la conception jusqu’à la GPA (Garantie de Parfait Achèvement) post réception, rétro-commissionnement, un re-commissionnement périodique.
- Disposer de documents clés : plan de comptage et une analyse fonctionnelle comprise par tous.
- Partir du besoin et prendre en considération le mode d’exploitation du bâtiment.
- Coder la performance réelle dans les contrats FM (Facility Management), d’exploitation et de maintenance de BACS.
- L’humain est au centre du pilotage du bâtiment, avec la compétence appropriée pour que le BACS soit un outil d’aide à la décision.
Un BACS bien exploité avec sous comptage permet d’aller chercher de nouveaux gisements
Avoir plus de connaissances sur la consommation usage par usage permet d’aller chercher le dernier kilomètre sur les gisements de sobriété.
Enfin, BACS pourra être un maillon essentiel pour favoriser la flexibilité du parc tertiaire
BACS : avant tout une aventure humaine
Les ateliers techniques animés par le CFEE le confirment : le BACS est un outil, pas une solution clé en main. La performance dépend avant tout de l’alignement entre les différents acteurs du bâtiment : gestionnaires, exploitants, intégrateurs et utilisateurs.
On y travaille au sein du CFEE sur : Comment aligner mainteneurs, intégrateurs et occupants pour une performance réelle des BACS ?
Les moments charnières – renouvellement de contrats, évolutions d’usage, mises en conformité réglementaire – sont autant d’occasions d’engager une démarche structurée. Mal préparés, ils deviennent au contraire des rendez-vous manqués, où la conformité prime sur la performance.
Conclusion
Attendre 2030 pour agir sur le BACS, c’est prendre le risque de subir la réglementation, de passer à côté d’économies immédiates, si bien commissionnés, avec un pilotage énergétique.
C’est précisément l’ambition portée par les ligues du CFEE : faire du décret BACS non pas une contrainte, mais un levier de performance réelle comme prise à disposition. L’objectif ? Viser une baisse de la consommation réelle au compteur de 40% à 2030.
Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse !
